HISTORIQUE DES DROITS DISTINCTS PERMANENTS

Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_2576@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset historique-des-droits-distincts-permanents1
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Date de publication 1 janvier 2007
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
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Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact yves.philipp@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2576
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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