HISTORIQUE DES BATIMENTS HORS-SOL ET SOUS-SOL

Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments. Remarques: - Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. -Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités. Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL CAD_BATIMENT_SOUSOL

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8 Mai 2018

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29 Février 2024

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