Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol

Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments. Remarques: - Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. -Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités. Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL CAD_BATIMENT_SOUSOL

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_BATIMENT_HISTO@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset historique-des-batiments-hors-sol-et-sous-sol
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Date de publication 6 janvier 2026
Date de la dernière modification 6 janvier 2026
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Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact yves.philipp@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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