Utilisation des eaux souterraines

Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chaleur eau/eau ainsi que pour d'autres utilisations des eaux souterraines. Dans les zones portant la designation «Possibilité d'utilisation existante», l'octroi d'une concession peut être refusé si des droits d'utilisation existants (p.ex. captages d'eau potable, autres concessions préexistantes) seraient perturbés par la nouvelle utilisation ou si des effets négatifs sur les eaux souterraines, le sol ou les eaux de surface ne peuvent être exclues. La carte ne sert donc pas de référence juridique pour l'octroi d'une concession.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier c5a92e5e-d4d7-4d87-bc50-9fc03e521d2b@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset grundwassernutzung1
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Date de publication 23 octobre 2025
Date de la dernière modification 17 octobre 2025
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Intervalle d'actualisation Quarterly
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Wasser und Abfall
Points de contact info.awa@be.ch
Langues Language independent
URL https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=GWN
Relation geocat.ch permalien
Spatial Kanton Bern
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML