Contributions globales allouées aux cantons selon l'art. 15 LEne: résultats de l'analyse d'impact sur les programmes promotionnels des cantons

Ce rapport contient des informations sur les programmes d'encouragement cantonaux, notamment sur les montants versés et les effets des différentes mesures (kWh, CO2) par canton. Base légale: art. 15, al. 4, LEne.

Le rapport n'est plus publié depuis 2017 et il a été intégré dans le rapport annuel du Programme Bâtiments. Une collection complète de rapports sur le financement dans le cadre des contributions globales et du Programme Bâtiments peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.leprogrammebatiments.ch/fr/publications-et-photos/rapports-et-statistiques/

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier globalbeitrgean_84299@switch_opendata
Titre pour le URL du Dataset globalbeitrgean_84299
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Date de publication 12 décembre 2017
Date de la dernière modification -
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Intervalle d'actualisation Jamais
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Bundesamt für Energie BFE
Points de contact Bundesamt für Energie BFE
Langues Language independent
URL http://www.bfe.admin.ch/ogd20
Relation -
Spatial -
Jeux de données relationnels
Documentation -
Mots clés
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