Affaires du Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis des autres pouvoirs de l'État. Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les données des affaires présentent donc un intérêt public justifié, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public. Ce jeu de données contient des informations sur les affaires que le Grand Conseil débat et arrête durant les sessions. Il existe différentes sortes d’affaires, soumises chacune à différentes règles de procédure. Remarque: Le Grand Conseil traite non seulement ses propres affaires, mais aussi celles de la direction administrative de la magistrature, de la Chancellerie d’État, du gouvernement et des sept Directions de l’administration cantonale. Ces affaires sont préavisées par les commissions compétentes ainsi que les groupes parlementaires du Grand Conseil. Chacun d’eux soumet une recommandation par affaire à l’assemblée plénière en vue de la session.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier KTBE-APM0002680-GeschäfteGR-V1@kanton-bern-2
Titre pour le URL du Dataset geschafte-des-grossen-rates
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 25 février 2025
Date de la dernière modification -
Conforme à
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Canton Berne
Points de contact Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.be.ch/online-tagblatt
Relation
Spatial Kanton Bern
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML