Consultations fédérales 1960-1991

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la Chancellerie fédérale (https://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/ind2015.html).

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
bar-02@schweizerisches-bundesarchiv-bar
Titre pour le URL du Dataset
federal-consultations-1960-1991
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Date de publication
1 Septembre 2013
Date de la dernière modification
23 Octobre 2014
Intervalle d'actualisation
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Couverture temporelle
1 Janvier 1960 - 31 Décembre 1991
Informations relatives à l’éditeur
Schweizerisches Bundesarchiv
Points de contact
Schweizerisches Bundesarchiv
Langues
Allemand
Url
-
Relation
Base légale
Spatial
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Mots clés
Conditions d'utilisation
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Accès aux métadonnées
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