CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - ZONES DE SONDES DE CHAUFFAGE

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forage transmises au GESDEC

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Identifiant

SITG_0407@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Titre pour le URL du Dataset

cadastre-technique-du-sous-sol-ctss-zones-de-sondes-de-chauffage

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Date de publication

6 Juillet 2007

Date de la dernière modification

29 Février 2024

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Informations relatives à l’éditeur

Direction de l'information du territoire

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vincent.galley@etat.ge.ch

Langues

Français

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0407

Relation

Spatial

Genève

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