CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
GROUPE_CADASTRE_TECHNIQUE_SOUS_SOl@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL
Planifier la publication du jeu de données
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Date de publication
2 Février 2016
Date de la dernière modification
-
Intervalle d'actualisation
Continuous_deprecated, please change!
Couverture temporelle
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Informations relatives à l’éditeur
Etat de Genève - DIT - Direction de l'information du territoire
Points de contact
Vincent Galley
Langues
Français
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
Relation
Direction de l'information du terriroire
Spatial
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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