CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

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Titre pour le URL du Dataset CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL
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Date de publication 2 février 2016
Date de la dernière modification -
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Informations relatives à l’éditeur Etat de Genève - DIT - Direction de l'information du territoire
Points de contact Vincent Galley
Langues Language independent
URL http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
Relation Direction de l'information du terriroire
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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