CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - DIVERS POINTS

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

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cadastre-technique-doints

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Date de publication

6 Juillet 2007

Date de la dernière modification

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Irrégulier

Couverture temporelle

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Informations relatives à l’éditeur

Direction de l'information du territoire

Points de contact

vincent.galley@etat.ge.ch

Langues

Indépendant de la langue

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/7054

Relation

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Spatial

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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - DIVERS POINTS

Documentation

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Mots clés

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