Autorisation de construire - Dossier

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SIT_AUTOR_DOSSIER@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset autorisation-de-construire-dossier
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 6 janvier 2026
Date de la dernière modification 6 janvier 2026
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office des autorisations de construire
Points de contact alessandro.calabrese@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML