Agglo - Périmètres protégés

Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) : - Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS; - Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site; - Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche); - France : périmètre de protection des monuments historiques; - France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset agglo-perimetres-proteges
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction du projet d'agglomération Grand Genève
Points de contact louca.lerch@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML