SURFACES INCONSTRUCTIBLES

Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues.

En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation.

Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_5391@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
__256
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Date de publication
2 Février 2010
Date de la dernière modification
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
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Langues
Indépendant de la langue
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5391
Relation
Spatial
Genève
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Mots clés
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