Prix du marché selon art. 3bbis, al. 2 et 3, OEne

Déterminant pour le calcul des coûts non couverts de l'électricité issue des installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Moyenne pondérée en fonction du volume et tenant compte des prix de la bourse SWISSIX Base, du tarif horaire d'injection dans le groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB ER) et du taux de change. Ce prix du marché sert de référence pour le prix d’achat de l'électricité selon l'art. 7a de la loi sur l'énergie (RPC).

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Prix du marché selon art. 3bbis, al. 2 et 3, OEneSERVICE
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42-strom-marktpreis-gemass-art-3-b-bis-abs-2-und-3-env

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Date de publication

12 Décembre 2017

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