Points limites territoriaux

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier CAD_POINTFIXE_BF@canton-geneve
Title for URL of the dataset points-limites-territoriaux
Schedule the publication of the dataset -
Issued date October 29, 2025
Modification date October 29, 2025
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Direction de l'information du territoire
Contact points romain.bauquis@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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