Niveaux de tolérance selon OMO et OTEMO

Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)

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Additional Info

Field Value
Identifier CAD_TOLERANCE@canton-geneve
Title for URL of the dataset niveaux-de-tolerance-selon-omo-et-otemo
Schedule the publication of the dataset -
Issued date June 14, 2025
Modification date June 14, 2025
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Direction de l'information du territoire
Contact points romain.bauquis@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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