Inventaire PBC - Immeubles, ouvrages ou lieux

INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 1995 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

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Field Value
Identifier SCI_PBC_OBJET@canton-geneve
Title for URL of the dataset inventaire-pbc-immeubles-ouvrages-ou-lieux
Schedule the publication of the dataset -
Issued date July 3, 2023
Modification date July 3, 2023
Conforms to -
Update interval Semiannual
Temporal coverage -
Publisher Information Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Contact points david.gysler@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Spatial -
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Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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