Émissions de bruit sur les axes routiers

L'établissement du cadastre du bruit routier découle de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 1er janvier 1985 et de son ordonnance d'application sur la protection contre le bruit (OPB) du 1er avril 1987. Cette géodonnée fournit pour chaque tronçon d’émission cadastré les informationsnécessaires au calcul des immissions avec sonROAD18. Les attributs correspondent au modèle de géodonnées minimal « Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes » (144.1) pour le jeu de géodonnées de base inscrit dans le droit fédéral. En vertu de l’annexe 1 OGéo, ce jeu de géodonnées de base doit répondre aux exigences de l’art. 37 de l’OPB.

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Additional Info

Field Value
Identifier SABRA_BRUIT_ROUTIER_EMISSIONS@canton-geneve
Title for URL of the dataset emissions-de-bruit-sur-les-axes-routiers
Schedule the publication of the dataset -
Issued date September 22, 2025
Modification date October 14, 2025
Conforms to -
Update interval Annual
Temporal coverage -
Publisher Information Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Contact points paul.royo@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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