CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE SURFACE

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - zone d'influence - zone de pieux de fondation - zone de micro-pieux - autres

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SITG_0881@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Title for URL of the dataset

cadastre-technique-du-sous-sol-ctss-geotechnique-surface1

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Issued date

July 6, 2007

Modification date

July 25, 2024

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Update interval

Irregular

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Publisher Information

Direction de l'information du territoire

Contact points

vincent.galley@etat.ge.ch

Languages

French

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0881

Relations

Spatial

Genève

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