Agglo - Bâtiments et objets protégés - Surfaces

Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine. Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

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Field Value
Identifier AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S@canton-geneve
Title for URL of the dataset agglo-batiments-et-objets-proteges-surfaces
Schedule the publication of the dataset -
Issued date July 3, 2023
Modification date July 3, 2023
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Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Direction du projet d'agglomération Grand Genève
Contact points louca.lerch@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Spatial -
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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