Normes de stationnement sur fonds privés

La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE@canton-geneve
Titel für die URL des Datasets normes-de-stationnement-sur-fonds-prives
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 28. November 2024
Änderungsdatum 28. November 2024
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Office cantonal du génie civil
Kontaktstellen axel.jodry@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
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Dokumentation -
Schlagwörter
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