BATIMENTS SOUTERRAINS

Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_2687@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
batiments-souterrains
Schedule the publication of the dataset
-
Issued date
November 16, 2021
Modification date
February 29, 2024
Conforms to
-
Update interval
Daily
Temporal coverage
-
Publisher Information
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
French
Url
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2687
Relations
Spatial
Genève
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Documentation
-
Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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