La loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne; RS 730.0), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, met en œuvre de nouveaux instruments d’encouragement pour la production issue d’énergies renouvelables. En échange du capital immobilisé dans les installations existantes ou investi dans de nouvelles installations, le bailleur de fonds attend une rémunération conforme au marché et au risque pour la mise à disposition du capital, d’une part, et pour le risque de perte encouru, d’autre part. Cette rémunération correspond au taux d’intérêt calculé, c’est-à-dire au coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC).
