Loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels
Données et ressources
Informations complémentaires
- Identifiant
- 21-05-2017c@etat-de-fribourg
- Titre pour le URL du Dataset
- votation-cantonale-du-21-mai-2017
- Planifier la publication du jeu de données
- -
- Date de publication
- 21 Mai 2017
- Date de la dernière modification
- -
- Conforme à
- -
- Intervalle d'actualisation
- CompletelyIrregular_deprecated, please change!
- Couverture temporelle
- -
- Informations relatives à l’éditeur
- Chancellerie de l'Etat de Fribourg
- Points de contact
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Url
- http://www.fr.ch/cha/fr/pub/votations.htm
- Relation
- Base légale
- Spatial
- -
- Jeux de données relationnels
- -
- Documentation
- -
- Mots clés
- Conditions d'utilisation
- NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML