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État de la politique énergétique dans les cantons
Énergie, Gouvernement et secteur public
Ce rapport présente la politique énergétique menée actuellement par les cantons, notamment leurs stratégies, leurs législations, les activités par rapport aux mesures indirectes...
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État de la politique énergétique dans les cantons
Énergie, Gouvernement et secteur public
Ce rapport présente la politique énergétique menée actuellement par les cantons, notamment leurs stratégies, leurs législations, les activités par rapport aux mesures indirectes...
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État de la politique énergétique dans les cantons
Énergie, Gouvernement et secteur public
Ce rapport présente la politique énergétique menée actuellement par les cantons, notamment leurs stratégies, leurs législations, les activités par rapport aux mesures indirectes...
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État de la politique énergétique dans les cantons
Énergie, Gouvernement et secteur public
Ce rapport présente la politique énergétique menée actuellement par les cantons, notamment leurs stratégies, leurs législations, les activités par rapport aux mesures indirectes...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Publications de l'Office fédéral de l'énergie et du programme SuisseEnergie
Éducation, culture et sport, Énergie, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
Cette liste contient toutes les publications de l'Office fédéral de l'énergie et du programme SuisseEnergie qui sont disponibles gratuitement et en téléchargement direct. Les...
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Publications de l'Office fédéral de l'énergie et du programme SuisseEnergie
Éducation, culture et sport, Énergie, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
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Publications de l'Office fédéral de l'énergie et du programme SuisseEnergie
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Publications de l'Office fédéral de l'énergie et du programme SuisseEnergie
Éducation, culture et sport, Énergie, Gouvernement et secteur public, Transports, Économie et finances
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Résultats de la mise en oeuvre des prescriptions sur les émisssions de CO2...
Énergie, Transports
Depuis le 1er janvier 2020, des prescriptions en matière d'émissions de CO2 pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers sont en vigueur en Suisse, comme da...