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Secteurs de protection des eaux Au
Régions et villes, Environnement
Les secteurs Au de protection des eaux servent à la protection générale des eaux souterraines, aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Ils comprennent les...
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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...
