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Keywords: autorisation-dexploitation Formats: SERVICE Terms of use: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_open

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  • Autorisation d'exploitation

    Santé

    Swissmedic délivre des autorisations d’exploitation en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de l’ordonnance sur les autorisations dans le domain...