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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils...
Énergie, Économie et finances
En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er jan...
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Appels d'offre pour les programmes et projets d’efficacité électrique soutenus
Énergie, Économie et finances
ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’effi...
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Remboursement du supplément aux consommateurs finaux ayant une forte...
Énergie, Économie et finances
Remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension aux consommateurs finaux à forte consommation d’électricité selon l'art. 15b de la loi sur l'é...
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Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l’étranger
Énergie, Économie et finances
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléair...
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Appels d'offre pour les programmes et projets d’efficacité électrique soutenus
Énergie, Économie et finances
ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’effi...
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Remboursement du supplément aux consommateurs finaux ayant une forte...
Énergie, Économie et finances
Remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension aux consommateurs finaux à forte consommation d’électricité selon l'art. 15b de la loi sur l'é...
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Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l’étranger
Énergie, Économie et finances
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléair...
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Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils...
Énergie, Économie et finances
En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er jan...
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Appels d'offre pour les programmes et projets d’efficacité électrique soutenus
Énergie, Économie et finances
ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’effi...
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Remboursement du supplément aux consommateurs finaux ayant une forte...
Énergie, Économie et finances
Remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension aux consommateurs finaux à forte consommation d’électricité selon l'art. 15b de la loi sur l'é...
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Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l’étranger
Énergie, Économie et finances
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléair...
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Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils...
Énergie, Économie et finances
En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er jan...
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Appels d'offre pour les programmes et projets d’efficacité électrique soutenus
Énergie, Économie et finances
ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’effi...
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Énergie, Économie et finances
Remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension aux consommateurs finaux à forte consommation d’électricité selon l'art. 15b de la loi sur l'é...
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Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l’étranger
Énergie, Économie et finances
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléair...
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Marché suisse de l’éclairage
Énergie, Économie et finances
Depuis 2015, l'Association suisse pour l'éclairage (SLG), mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a relevé chaque année les chiffres de vente des lampes et des lumina...
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Marché suisse de l’éclairage
Énergie, Économie et finances
Depuis 2015, l'Association suisse pour l'éclairage (SLG), mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a relevé chaque année les chiffres de vente des lampes et des lumina...
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Marché suisse de l’éclairage
Énergie, Économie et finances
Depuis 2015, l'Association suisse pour l'éclairage (SLG), mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a relevé chaque année les chiffres de vente des lampes et des lumina...
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Marché suisse de l’éclairage
Énergie, Économie et finances
Depuis 2015, l'Association suisse pour l'éclairage (SLG), mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a relevé chaque année les chiffres de vente des lampes et des lumina...
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Scénarios de prix pour les contributions d’investissement destinées aux...
Énergie, Économie et finances
La révision de la loi sur l’énergie (LEne) instaure au 1er janvier 2018 des contributions d’investissement pour les installations hydroélectriques et les installations de biomas...
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Prix du marché selon art. 3b bis, al. 2 et 3, OEne (2015 - 2017)
Énergie, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...