• Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR

    Energie, Politique, Prix

    Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection (RPC). ...

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  • WACC – Taux d'intérêt calculé

    Energie, Finances, Prix

    La loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne; RS 730.0), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, met en œuvre de nouveaux instruments d’encouragement pour la productio...

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  • Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne

    Energie, Prix

    Déterminant pour le calcul du supplément RPC sur la base des prix pondérés en fonction du volume (SWISSIX Base) avec prise en compte du taux de change. N'est plus actualisé. Seu...

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  • Prix du marché selon art. 3bbis, al. 2 et 3, OEne

    Economie nationale, Energie, Prix

    Déterminant pour le calcul des coûts non couverts de l'électricité issue des installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Moyenne pondérée en foncti...

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