11 452 jeux de données trouvés

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  • Ministères publics régionaux des mineurs

    Régions et villes, Environnement

    Le ministère public des mineurs dispose d?une agence dotée d?un service social dans chacune des régions judiciaires. L?agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...

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  • Arrondissements de surveillance de la pêche

    Régions et villes, Environnement

    Présentation des limites des sept arrondissements de surveillance de l'inspection de la pêche. Les limites s'orientent tout d'abord aux bassins versants des cours d'eau et en se...

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  • Réforme des cercles électoraux 2010

    Régions et villes, Environnement

    Représentation des neuf cercles électoraux, qui correspond au nouveau découpage territorial opéré par la réforme de l'administration décentralisée. La réforme s'inscrit par cons...

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  • Inspections scolaires régionales

    Régions et villes, Environnement

    Les 16 inspectrices et inspecteurs scolaires compétents pour le jardin d'enfants et l'école obligatoire sont répartis au sein de cinq inspections régionales: - Inspection scolai...

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  • Arrondissements du registre foncier généralisés

    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier généralisés contiennent les limites des communes et des arrondissements du registre foncier du canton de Berne. Les limites sont générali...

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  • Le recensement architectural

    Régions et villes, Environnement

    Le recensement architectural inventorie, décrit et évalue les monuments historiques et les ensembles bâtis. Le Service des monuments historiques met ainsi à disposition des comm...

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  • État d'une commune dans le cadastre RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Les communes avec des géodonnées de base définissant les restrictions de droit public à la propriété foncière sont représentées dans le cadastre des restrictions de droit public...

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  • Arrondissements du registre foncier 1:5'000

    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier contiennent les limites des communes et des arrondissements communaux, basé sur le plan densemble au 1:5000.

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  • Organes de conduite

    Régions et villes, Environnement

    La carte renseigne sur les domaines de compétence des organes de conduite civils.

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  • Centres d'orientation professionnelle

    Régions et villes, Environnement

    Le service de l'orientation professionnelle, de formation et de formation continue est organisé en cinq régions et 10 centres d'orientation professionnelle (OP) (des août 2006)....

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  • Plans directeurs communaux de l'énergie

    Régions et villes, Environnement

    Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les aut...

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  • Offices des poursuites et des faillites

    Régions et villes, Environnement

    Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et le...

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  • Carte des périmètres de consultation OPAM

    Régions et villes, Environnement

    La carte des périmètres de consultation du canton de Berne indique pour les installations soumises à l’OPAM le «domaine attenant» que l’autorité d’exécution doit désigner selon ...

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  • Tribunaux régionaux des mesures de contrainte

    Régions et villes, Environnement

    Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...

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  • Sites définis pour les panneaux d'interdiction de faire du feu

    Régions et villes, Environnement

    Le géoproduit présente les sites définis pour les panneaux d'interdiction de faire du feu. Ils ont été définis par le service forestier cantonal, en collaboration avec les commu...

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  • Cadastre des sites pollués (CSP)

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF Le cadastre des sites pollués du canton de Berne représente des surfaces servant ou ayant servi de sites de stockage de déchets (décharges) ou d...

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  • Carte indicative des terres cultivables

    Régions et villes, Environnement

    La carte indicative des terres cultivables désigne les surfaces considérées par l’administration cantonale comme des terres cultivables au sens de la LC (art. 8a et 8b LC, art. ...

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  • Vue synoptique des mosaïques d'orthophotos

    Régions et villes, Environnement

    La vue synoptique des mosaïques d'orthophotos permet de connaître les régions qui disposent de vues aériennes redressées. Les mosaïques d'orthophotos sont disponibles da...

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  • Réseau kilométrique

    Régions et villes, Environnement

    Construit sur la base de points équidistants d'un kilomètre, ce réseau s'étend sur un axe nord-sud et un axe est-ouest et couvre l'ensemble du territoire du canton de Berne.

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  • Urbanisation interne

    Régions et villes, Environnement

    L'urbanisation interne (URBi) constitue un objectif important de l'aménagement du territoire, dans le canton de Berne aussi bien qu'ailleurs. Les zones à bâtir mal exploitées, l...

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  • Ligne de connexion du traceur

    Régions et villes, Environnement

    Dans le service de documentation géologique du canton de Berne sont rassemblées les informations provenant d'études géologiques, hydrogéologiques et géophysiques. Sont également...

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  • Plans d'affectation communales

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions...

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  • Le développement durable (DD) dans les communes

    Régions et villes, Environnement

    Les données fournissent des informations sur les communes du canton de Berne qui s'engagent activement en faveur de développement durable (DD).

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  • Plans d'affectation cantonales - Plan de quartier

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions...

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  • Objets géologiques protégés

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe le jeu de géodonnées de base 'Objets géologiques protégés' (OCGéo ID 84-BE) dans le cadastre des restrictions de droit publ...

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