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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est alors subdivisé en 5 arro...
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Arrondissements du registre foncier 1:5'000
Régions et villes, Environnement
Les arrondissements du registre foncier contiennent les limites des communes et des arrondissements communaux, basé sur le plan densemble au 1:5000.
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).