Comptes de l'État - Domaine

Gouvernement et secteur public, Économie et finances

Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale d...

Comptes de l'État - Fonction

Gouvernement et secteur public, Économie et finances

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Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799 (RDF)

Population et société, Éducation, culture et sport

Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

Comptes de l'État - Catégorie

Gouvernement et secteur public, Économie et finances

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Comptes de l'État - Office

Gouvernement et secteur public, Économie et finances

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Inventaire des données de la Confédération

Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

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Compte d'Etat / budget : recettes et dépenses de la Confédération pour les an...

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Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »

Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du f...

Consultations fédérales 1960-1991

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Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...

Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1947-1998

Justice, système juridique et sécurité publique

Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...

Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799

Population et société, Éducation, culture et sport

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