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Prix du marché selon art. 3 f, al. 3, OEne (2007-2014)
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Pour les données actuelles merci d'utiliser ce lien: https://opendata.swiss/fr/dataset/referenz-marktpreise-gemass-art-15-enfv Déterminant pour le calcul des coûts non couver...
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Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR
Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le pri...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 «Energie- statt Mehrwertsteuer»", 8 mars 2015, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2012 „Energie- statt Mehrwertsteuer“", 8 mars 2015, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Nombre d'objets de votation acceptés et rejetés, selon le type
Gouvernement et secteur public
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Recommandations des partis pour les votations fédérales
Gouvernement et secteur public
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Les votations populaires fédérales: résultats détaillés
Gouvernement et secteur public
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Votations populaires (Nombre d'objets par thème depuis 1971)
Gouvernement et secteur public
Ce dataset présente le nombre d'objets de votation selon la période (décennies ou années) et le thème de l'objet, depuis 1971.
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Votations populaires (résultats au niveau des cantons depuis 1866)
Gouvernement et secteur public
Ce dataset présente les données des votations populaires (électeurs, bulletins, participation, résultats) selon le canton et l'objet de votation, depuis 1866.
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Votations populaires (nombre d'objets de votation acceptés et rejetés, selon ...
Gouvernement et secteur public
Ce dataset présente les résultats des votations populaires (nombre d'objets de votation acceptés et rejetés) selon le canton, la période (décénnies ou années) et le type d'objet...
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Votations populaires (résultats au niveau des communes depuis 1960)
Gouvernement et secteur public
Ce dataset présente les données des votations populaires (électeurs, bulletins, participation, résultats) selon le canton, le district, la commune et l'objet de votation, depuis...
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Élections aux parlements cantonaux: force des partis et attribution des liste...
Gouvernement et secteur public
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