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Zones où les tensions sont négligeables
Régions et villes, Environnement
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y ...
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Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre
Régions et villes, Environnement
L’article 24 de l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) confie à l’Office fédéral de topographie swisstopo la tâche d’établir, de gérer et de publier le nouveau répertoi...
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Répertoire officiel des rues
Régions et villes, Environnement
Jeu de données officiel du “Répertoire officiel des rues”, ID 196, selon le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Le répertoire officiel des rues contient ...
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Le répertoire officiel des adresses de bâtiments
Régions et villes, Environnement
Jeu de données officiel pour le "Répertoire officiel des adresses de bâtiments", ID197, selon le catalogue des géodonnées basé sur la législation fédérale. Le répertoire officie...
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Mensuration Officielle (OpenData)
Régions et villes, Environnement
La mensuration officielle (MO) décrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds. Les données numériques de la MO sont subdivisées en plusieurs couches thématiques libr...
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