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Mots-clés: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doiv...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Inventaire des décharges

    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Inventaires des décharges en activité autorisées

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  • Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

    Régions et villes, Environnement

    Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière e...

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  • Limites des zones agricoles de la Suisse

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le jeu de géodonnées de base des zones et des régions agricoles, qui comprend six zones de production agricole et la région d'estivage, constitue le cadastre de la production ag...

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (I...

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des...

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  • Produits d'alpage

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Exigences SRPA spécifiques aux bovins, aux buffles d'Asie, aux équidés, aux chèvres et aux moutons, en fonction de la région. Dans les situations suivantes, les sorties au pâtur...

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  • Produits de montagne

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Pour pouvoir porter la désignation « produit de montagne » (p. ex. fromage de montagne), les matières premières utilisées doivent provenir de la région de montagne ou de la régi...

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  • UNESCO sites culturels

    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    La Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41) a été conclue par la Conférence générale de l’UNESCO en 1972. Elle vise à conserver les ...

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  • ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à proté...

    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) recense les sites construits les plus précieux et les plus importants du pays et les...

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  • ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à proté...

    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) recense les sites construits les plus précieux et les plus importants du pays et les...

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  • ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à proté...

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    L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) recense les sites construits les plus précieux et les plus importants du pays et les...

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  • Divisions territoriales

    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Les divisions territoriales (div ter) forment le trait d'union avec les autorités civiles et assurent la coopération avec les cantons. Elles sont le point de contact des autorit...

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  • Arrondissements de construction et d'entretien routier

    Régions et villes, Transports

    Découpage du territoire en 3 arrondissements de construction et d'entretien routier : arrondissement 1, Haut-Valais; arrondissement 2, Valais central; arrondissement 3, Bas-Valais

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