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Änderung vom 18. Juni 2021 des Bundesgesetzes über die Stempelabgaben (StG)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 18. Juni 2021 des Bundesgesetzes über die Stempelabgaben (StG)", 13 février 2022, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Volksinitiative «Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre K...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative «Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen»", 24 novembre 2013, Kanton Zug, répartis pa...
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Volksinitiative «Für faire Steuern. Stopp dem Missbrauch beim Steuerwettbewer...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative «Für faire Steuern. Stopp dem Missbrauch beim Steuerwettbewerb (Steuergerechtigskeits-Initiative)»", 28 novembre 2010, Kanton Z...
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Volksinitiative vom 16. November 2012 «Für den geordneten Ausstieg aus der At...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 16. November 2012 «Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative)»", 27 novembre 2016, Kanton Zu...
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Bundesgesetz vom 27. September 2013 über den Fonds zur Beschaffung des Kampff...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz vom 27. September 2013 über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)", 18 mai 2014, Kanton Zug, r...
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Volksinitiative vom 17. Dezember 2013 «AHVplus: für eine starke AHV»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 17. Dezember 2013 «AHVplus: für eine starke AHV»", 25 septembre 2016, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rent...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...
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Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt...
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Loi COVID-19
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi COVID-19", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Mariage pour tous
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Mariage pour tous", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)", 15 mai 2...
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Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung"", 9 février 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht"", 22 septembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung – zur Sicherung der natürlichen Le...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung – zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigio...
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Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur le renseignement (LRens)", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffun...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grisc...
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Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par m...
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Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel ...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)", 22 septembr...
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Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municip...
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Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, rép...
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Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastrukt...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentliche...
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Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévisio...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »", 4 mars 2018, Graubünden ...
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Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous c...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischu...
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Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine ...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)", 28 février 2016, Graubü...
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