-
Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipali...
- CSV
- JSON
-
Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour fin...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »", 14 juin...
- CSV
- JSON
-
Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epid...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)", 22 septembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni...
- CSV
- JSON
-
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- CSV
- JSON
-
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Loi sur l’énergie (LEne)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre K...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen"", 24 novembre 2013, Graubünden - Grischun -...
- CSV
- JSON
-
Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article co...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au...
- JSON
- CSV
-
Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)", 15 mai 2...
- JSON
- CSV
-
Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par m...
- JSON
- CSV
-
Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun - G...
- JSON
- CSV
-
Initiative populaire « Davantage de logements abordables »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Davantage de logements abordables »", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Modification de la loi sur la transplantation
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par mu...
- JSON
- CSV
-
Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipal...
- CSV
- JSON
-
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- CSV
- JSON
-
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répart...
- JSON
- CSV
-
Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévisio...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »", 4 mars 2018, Graubünden ...
- CSV
- JSON
-
Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par mun...
- JSON
- CSV
-
Volksinitiative "1:12 – für gerechte Löhne"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "1:12 – für gerechte Löhne"", 24 novembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Initiative populaire « Initiativesur les bourses d’études »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Initiativesur les bourses d’études »", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV
-
Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipa...
- CSV
- JSON
-
Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
- JSON
- CSV