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Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands grou...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni...
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Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020", 24 septembre 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par mun...
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Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Déve...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden - Gri...
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Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion eff...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»", 25 septembre 2016, Grau...
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Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par munici...
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Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe su...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...
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Initiative populaire « Initiativesur les bourses d’études »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Initiativesur les bourses d’études »", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Änderung vom 28. September 2012 des Asylgesetzes
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 28. September 2012 des Asylgesetzes", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article co...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au...
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Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen"", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municip...
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Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétair...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»...
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Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des ali...
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Modification de la loi sur la transplantation
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain ...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun - Gr...
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Base légale pour la surveillance des assurés
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Base légale pour la surveillance des assurés", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Verfassungsartikel Forschung am Menschen
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Verfassungsartikel Forschung am Menschen", 7 mars 2010, Kanton Zug, répartis par municipalités.
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