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Jugements pénaux des mineurs: structure des infractions
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Mineurs: Condamnations et personnes condamnées pour une infraction au sens de...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code pé...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons [...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection d...
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les s...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence, selon...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection d...
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de l...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les s...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des ...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une séle...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi sur...
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de 1999 à 2019
En 2019, la production de la Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) a été arrêtée après 21 ans. Elle a été remplacée par une statistique modernisée et plus complèt...
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