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4 jeux de données trouvés

Mots-clés: corps-executif Organisations: Office de l'information géographique du canton de Berne Formats: ZIP

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  • Autorités régionales de conciliation

    Régions et villes, Environnement

    Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...

    • WFS
    • WMS
    • ZIP

  • Plans d'affectation communaux

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    • WFS
    • WMS
    • ZIP

  • Plan d'affectation cantonal - Plans de quartier

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...

    • WFS
    • WMS
    • ZIP

  • Autorités régionales de conciliation

    Régions et villes, Environnement

    Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...

    • ZIP
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