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Mots-clés: cadastre corps-executif planification Organisations: Office de l'information géographique du canton de Berne

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  • Plans d'affectation communaux

    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

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