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Systematische Gesetzessammlung (inklusive Gemeinderecht) Kanton Basel-Stadt
Justice, système juridique et sécurité publique
Systematische Gesetzessammlung Kanton Basel-Stadt mit allen allgemein verbindlichen Erlassen und Verträgen.
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Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat sur l'...
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Privation de liberté, effectif en détention préventive selon le canton, le se...
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Privation de liberté, décès et suicides
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Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé
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Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat sur l'...
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Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat sur l'...
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Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours. C...
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Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours, C...
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Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours
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Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours, C...
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen des personnes âgées au-de...
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen selon le sexe, la nationa...
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Exécution des peines et des mesures: effectif moyen selon le genre de décision
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Exécution des peines: effectif moyen selon le sexe, la nationalité et l'âge
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Exécution des peines et des mesures: libérations selon le régime
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Exécution des peines et des mesures: libérations et durée de séjour
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Exécution des mesures: incarcérations selon le sexe, la nationalité et l'âge
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Exécution des peines et des mesures: incarcérations selon la décision principale
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Exécution des sanctions selon la forme de l'exécution, évolution
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Exécution des mesures: incarcérations, effectif moyen, journées de détention
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Travail d'intérêt général selon l'année d'engagement, le sexe, la nationalité...
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Exécution des peines sous surveillance électronique selon le canton, l'année ...
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Exécution des mesures: libérations selon le genre de mesure
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Exécution des mesures: effectif moyen avec internement (art. 64 CP) selon le ...
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