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Régions et villes, Environnement
La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux...
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Inventaire des logements et proportion de résidences secondaires
Régions et villes, Environnement
Le service de cartographie de l'inventaire des logements indique par un fond bleu le statut des communes soumises aux dispositions relatives à la construction prévues par la loi...
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Convention des Alpes
Régions et villes, Environnement
Périmètre de la Convention alpine en Suisse. La Convention alpine est un traité de droit international conclu par huit Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechte...
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Villes et agglomérations ayant droit aux contributions
Régions et villes, Environnement, Transports
La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveu...
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