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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...
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Statische Waldgrenzen
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Grenzt Wald an Bauzonen, so wird der dynamische Waldbegriff aus ortsplanerischen Gründen zugunsten des statischen Waldbegriffs aufgegeben. Dabei wird im Rahmen eines Waldfestste...
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- WMS
- WFS
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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...
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Distances par rapport à la forêt
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Cette couche représente, en zone à bâtir, la distance minimale de construction, ainsi que ses dérogations, par rapport à la limite de la forêt et telle que prévue dans la Loi su...
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