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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...
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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...
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Distances par rapport à la forêt
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Cette couche représente, en zone à bâtir, la distance minimale de construction, ainsi que ses dérogations, par rapport à la limite de la forêt et telle que prévue dans la Loi su...
- SERVICE
- WMS
