Cadastre RDPPF du canton de Berne

Le service offre des informations sur les thèmes du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété (cadastre RDPPF). Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux parcelles conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir).

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
d10ea842-a1a6-48e0-9110-11df7d12093c@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
oreb-kataster-des-kantons-bern2
Planifier la publication du jeu de données
Date de publication
15 Février 2022
Date de la dernière modification
2 Novembre 2022
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Geoinformation
Points de contact
info.agi@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=service&code=OEREB
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
-
Jeux de données relationnels
Documentation
    Mots clés
    Conditions d'utilisation
    NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
    Accès aux métadonnées
    API (JSON) Télécharger XML