INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

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Identifiant

SITG_4420@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

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Date de publication

11 Mars 2014

Date de la dernière modification

28 Avril 2022

Intervalle d'actualisation

Semestriel

Couverture temporelle

Informations relatives à l’éditeur

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Points de contact

david.gysler@etat.ge.ch

Langues

Français

Url

http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4420

Relation

Spatial

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Mots clés

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