INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_4420@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
__402
Planifier la publication du jeu de données
Date de publication
11 Mars 2014
Date de la dernière modification
12 Janvier 2022
Intervalle d'actualisation
2 fois par an
Couverture temporelle
-
Nom
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Points de contact
david.gysler@etat.ge.ch
Langues
Français
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4420
Relation
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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