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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Planregister Nutzungsplanung
Régions et villes, Environnement
Register sämtlicher Nutzungspläne (Pläne, Reglemente, Vorschriften) der Gemeinden und des Kantons.
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