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Mensuration Officielle (OpenData)
Régions et villes, Environnement
La mensuration officielle (MO) décrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds. Les données numériques de la MO sont subdivisées en plusieurs couches thématiques libr...
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Zones où les tensions sont négligeables
Régions et villes, Environnement
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y ...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).