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Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation...
Régions et villes, Transports
Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transitio...
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Zones alluviales alpines en dehors de l' inventaire fédéral
Régions et villes, Environnement
Dans le cadre des inventaires systématiques des zones alluviales, certains objets évalués n'ont, pour finir pas été retenus comme objets d'importance nationale dans l'inventaire...
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Inventaire des biens culturels d'importance nationale
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Dans la version 2021 de l'Inventaire, les biens culturels d'importance nationale représentent environ 3400 objets (bâtiments, collections dans les musées, archives et bibliothèq...
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UNESCO sites culturels
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
La Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41) a été conclue par la Conférence générale de l’UNESCO en 1972. Elle vise à conserver les ...
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Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles contrac...
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Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation
Régions et villes, Transports
Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étend...
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