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Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire,...
Régions et villes, Environnement
Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminée...
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Unités administratives de la Suisse – INSPIRE
Régions et villes, Environnement
Les unités administratives sont basées sur le jeu de données swissBOUNDARIES3D de swisstopo. Ce jeu de données contient toutes les unités administratives et les frontières natio...
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Limites administratives de la Suisse – INSPIRE
Régions et villes, Environnement
"Limites administratives" est une sous-couche des unités administratives et est basée sur le jeu de données swissBOUNDARIES3D de swisstopo. Ce jeu de données contient toutes les...
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Noms géographiques de la Suisse - INSPIRE
Régions et villes, Environnement
"Noms géographiques" est basé sur le jeu de données swissNAMES3D de swisstopo. Il s'agit de la collection la plus complète de noms géographiques pour la Suisse et le Liechtenste...
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Cantons IFN
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Avec les géométries de l'ensemble de données, la Suisse est divisée en cantons ; dont Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont considéré comme une seule entité.
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Modification de la loi sur la chasse
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la chasse", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par munici...
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Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipali...
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Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grisc...
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Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des ali...
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Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»...
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Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »", 14 juin...
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Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigi...
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Modification de la loi sur la transplantation
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »", 4 mars 2018, Graubünden ...
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Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire « Davantage de logements abordables »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Davantage de logements abordables »", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis ...
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Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »", 27 novembre 2016, Graubünden -...
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Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Initiative populaire « En faveur du service public »
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « En faveur du service public »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.
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Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine...
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)", 28 février 2016, Graubü...
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Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle
Gouvernement et secteur public
Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipa...
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